jeudi 18 février 2010

Pensions alimentaires: une étudiante a gain de cause

Depuis des années, des étudiantes et des étudiants luttent pour que la Loi de l'aide financière n'admette plus la pension alimentaire comme un revenu du parent qui a la garde majoritaire. La pension alimentaire, c'est un revenu calculé pour les besoins de l'enfant, pas pour l'ex-conjoint ou l'ex-conjointe. Une étudiante est allée jusqu'en justice pour faire valoir ses droits afin que sa (sic) pension alimentaire ne soit plus considéré comme un revenu pour le régime de prêts et bourses. Sa prétendue pension alimentaire, c'est de l'argent pour son enfant, qu'elle encaisse en son nom puisqu'elle est tutrice. Ce n'est pas pour ses besoins à elle. Il y a là une nette différence!

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) a aujourd'hui publié un communiqué pour annoncer que l'étudiante en question avait eu gain de cause. La Cour d'appel a rejeté l'appel du gouvernement dans cette cause. Bien sûr, il ne fallait pas s'attendre à ce que l'État consente à reconnaître qu'il vole les étudiantes et les étudiantes depuis des années; il a donc fait appel une première fois. D'après la FAFMRQ, c'est probablement 9 millions que le gouvernement va devoir rembourser aux victimes de cette mesure si recours collectif il y a là. 9 millions de $ que des étudiantes et étudiants ont dû sacrifier pour que leurs enfants n'en souffrent pas. Et ça, c'est sans compter le prix de l'endettement et de l'abandon des retours aux études.

Que justice soit faite! L'éducation est un droit, pas un privilège. Forçons le gouvernement à changer les lois.

1 commentaire:

Nicolas a dit…

Il était temps! Je me demande si cela va avoir des répercussion pour les personnes assistées sociales [qui vivent une situation similaire]?